Informations légales

Tout ce qu'il faut savoir sur l'entreprise, vos données et nos conditions.

Mentions légales

Éditeur du site

Confort et Compagnie

Adresse :
SIRET :
Déclaration de services à la personne :
Téléphone :
E-mail :

Responsable de la publication : .

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à Confort et Compagnie ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos demandes et réaliser nos prestations, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

  • Formulaire de devis : nom, téléphone, e-mail, ville, service souhaité et description de votre besoin.
  • Formulaire d'avis : prénom ou nom, ville, note et commentaire.
  • Clients : informations nécessaires au contrat, à la facturation et à l'attestation fiscale.

Pourquoi nous les utilisons

Pour vous recontacter, établir un devis, organiser et facturer les prestations, délivrer l'attestation fiscale annuelle et, avec votre accord, publier votre avis. Base légale : votre consentement (formulaires) et l'exécution du contrat (clients).

Durée de conservation

Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Données clients : pendant la relation commerciale, puis les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires

Vos données sont réservées à Confort et Compagnie. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont hébergées par notre prestataire technique (Netlify) et, pour la facturation, transmises à l'administration fiscale ou à l'URSSAF lorsque la loi l'exige (avance immédiate du crédit d'impôt).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation ou en demander la portabilité en écrivant à . Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google le temps du chargement. Les vidéos YouTube intégrées utilisent le mode « confidentialité renforcée ».

Conditions générales de prestation (résumé)

Les conditions générales complètes vous sont remises avec votre devis et votre contrat. Points essentiels :

  • Devis gratuit et sans engagement, remis avant toute prestation, en particulier lorsque le montant mensuel dépasse 100 € TTC.
  • Tarifs exprimés à l'heure, toutes taxes comprises. Le crédit d'impôt de 50 % s'applique aux prestations réalisées au domicile des particuliers.
  • Annulation d'une intervention : gratuite si elle est signalée au moins 48 heures à l'avance. En deçà, l'intervention peut être facturée.
  • Résiliation : le contrat est sans durée minimale et peut être résilié à tout moment par écrit, avec un préavis de 15 jours.
  • Droit de rétractation : en cas de contrat conclu à distance ou à votre domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
  • Paiement : à réception de facture, par virement, chèque, CESU préfinancé ou via l'avance immédiate de l'URSSAF.
  • Assurance : nos intervenant(e)s sont couvert(e)s par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Litiges : contactez-nous d'abord ; à défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Retour au site