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Tout ce qu'il faut savoir sur l'entreprise, vos données et nos conditions.
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Éditeur du site
Confort et Compagnie
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Hébergement
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à Confort et Compagnie ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Politique de confidentialité
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos demandes et réaliser nos prestations, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
- Formulaire de devis : nom, téléphone, e-mail, ville, service souhaité et description de votre besoin.
- Formulaire d'avis : prénom ou nom, ville, note et commentaire.
- Clients : informations nécessaires au contrat, à la facturation et à l'attestation fiscale.
Pourquoi nous les utilisons
Pour vous recontacter, établir un devis, organiser et facturer les prestations, délivrer l'attestation fiscale annuelle et, avec votre accord, publier votre avis. Base légale : votre consentement (formulaires) et l'exécution du contrat (clients).
Durée de conservation
Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Données clients : pendant la relation commerciale, puis les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Vos données sont réservées à Confort et Compagnie. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont hébergées par notre prestataire technique (Netlify) et, pour la facturation, transmises à l'administration fiscale ou à l'URSSAF lorsque la loi l'exige (avance immédiate du crédit d'impôt).
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation ou en demander la portabilité en écrivant à . Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Conditions générales de prestation (résumé)
Les conditions générales complètes vous sont remises avec votre devis et votre contrat. Points essentiels :
- Devis gratuit et sans engagement, remis avant toute prestation, en particulier lorsque le montant mensuel dépasse 100 € TTC.
- Tarifs exprimés à l'heure, toutes taxes comprises. Le crédit d'impôt de 50 % s'applique aux prestations réalisées au domicile des particuliers.
- Annulation d'une intervention : gratuite si elle est signalée au moins 48 heures à l'avance. En deçà, l'intervention peut être facturée.
- Résiliation : le contrat est sans durée minimale et peut être résilié à tout moment par écrit, avec un préavis de 15 jours.
- Droit de rétractation : en cas de contrat conclu à distance ou à votre domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
- Paiement : à réception de facture, par virement, chèque, CESU préfinancé ou via l'avance immédiate de l'URSSAF.
- Assurance : nos intervenant(e)s sont couvert(e)s par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
- Litiges : contactez-nous d'abord ; à défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].